Principe dans le secteur privé
Le régime des jours fériés dans le secteur privé (pour les travailleurs salariés liés par un contrat de travail) stipule que vous ne pouvez occuper des travailleurs pendant dix jours fériés légaux ou officiels par an. Un jour férié qui coïncide avec un dimanche (comme le jour de la fête nationale en 2019) ou avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise est remplacé par un jour habituel d’activité tombant dans la même année civile.
Si aucune décision n’est prise au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise ou si le jour de remplacement n’est pas fixé conformément aux règles, le jour férié est remplacé par le premier jour d’activité qui suit le jour férié. Le choix du jour de remplacement peut également être laissé aux travailleurs, qui prennent alors librement le jour de remplacement comme un jour de vacances.
Exception : droit au repos compensatoire
Votre secteur autorise le travail dominical ? Si c’est le cas, vous pouvez aussi occuper des travailleurs pendant un jour férié. Ils ont alors droit à un repos compensatoire. Ce repos compensatoire doit être une journée entière (si le travail a duré plus de quatre heures) ou une demi-journée (si le travail n’a pas excédé quatre heures) ou doit être égal à la durée réelle de la prestation (en cas de travail à temps partiel).
Rémunération du jour férié ou du jour de remplacement
L’employeur paie les jours fériés non prestés. Cette rémunération comprend la rémunération normale, y compris les primes et avantages en nature dont le travailleur aurait bénéficié s’il avait travaillé. Il s’agit :
- de la rémunération convenue pour les travailleurs ayant une rémunération fixe,
- de la rémunération fixe et de la moyenne journalière de la rémunération variable pour les employés payés à la commission (p. ex. les représentants de commerce).
Aucun supplément de salaire ni aucune prime ne sont dus sauf si une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise ou le règlement de travail prévoit une prime.
Les heures supplémentaires prestées le jour férié ou le jour de remplacement donnent toutefois droit à un sursalaire comme pour les prestations effectuées un dimanche (autrement dit 100 %).
Le travailleur n’a pas droit à la rémunération du jour férié lorsqu’il s’est absenté sans justification le jour habituel de travail qui précède ou qui suit ce jour férié.
Jours fériés légaux pour les travailleurs salariés
En 2019, les dix jours fériés légaux tombent :
- le mardi 1er janvier 2019 (Nouvel An)
- le lundi 22 avril 2019 (lundi de Pâques)
- le mercredi 1er mai 2019 (fête du Travail)
- le jeudi 30 mai 2019 (Ascension)
- le lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte)
- le dimanche 21 juillet 2019 (fête nationale)
- le jeudi 15 août 2019 (Assomption)
- le vendredi 1er novembre 2019 (Toussaint)
- le lundi 11 novembre 2019 (Armistice)
- le mercredi 25 décembre 2019 (Noël)
Jours fériés légaux pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires bénéficient aussi des jours fériés supplémentaires suivants :
- le jeudi 11 juillet 2019 (fête de la Communauté flamande)
- le vendredi 27 septembre 2019 (fête de la Communauté française)
- le vendredi 2 novembre 2019 (Toussaint)
- le vendredi 15 novembre 2019 (fête de la Communauté germanophone et fête de la dynastie)
Ces jours fériés sont également octroyés dans certaines entreprises.
Autres dates intéressantes
- le dimanche 31 mars 2019 (heure d’été)
- le dimanche 27 octobre 2019 (heure d’hiver