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Les subsides reçus sont-ils imposables?

Subsides en capital et subsides en intérêts Une entreprise peut demander des subsides en capital pour financer un investissement important en immobilisations. Les pouvoirs publics peuvent octroyer des subsides en intérêts afin de soutenir les entreprises qui...

La vie privée des contribuables après le RGPD

RGPD Les règles du RGPD sont en vigueur dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Ce règlement européen définit de quelle manière et pour quelles finalités les données peuvent être collectées, conservées et traitées. Toute entreprise, association ou...

Dans quels cas les frais de restaurant sont-ils déductibles ?

Limitation à 69 % La déduction des frais de restaurant professionnels est limitée à 69 %. Quand et avec qui ? Seuls les frais de restaurant à caractère professionnel sont déductibles. Si vous organisez un repas à caractère privé, vous ne pouvez en aucun cas...

Brexit et numéro EORI

Période de transition jusque fin 2020? En principe, le Royaume-Uni (RU) quittera l’Union Européenne (UE) le 29 mars 2019. La proposition pour un accord de retrait inclus une période de transition jusque fin 2020. Pendant cette période de transition, au point de...

Conséquences TVA du don de biens

Vous offrez des biens gratuitement En tant qu’entrepreneur, il vous arrive de sortir des biens de votre stock pour les offrir : vous êtes vendeur de smartphones et vous sortez un smartphone de votre stock pour l’offrir à votre fille ; vous avez une...

Besoin d’un financement ?

À la suite de la sixième réforme de l’État, les activités de l’ancien Fonds de participation fédéral ont été transférées aux Régions. Dans la Région flamande, PMV/z-Leningen, filiale de la Participatiemaatschappij Vlaanderen nv (PMV), a poursuivi les...