À la suite de la sixième réforme de l’État, les activités de l’ancien Fonds de participation fédéral ont été transférées aux Régions. Dans la Région flamande, PMV/z-Leningen, filiale de la Participatiemaatschappij Vlaanderen nv (PMV), a poursuivi les activités de crédit.
Formule Cofinanciering étendue à Cofinanciering+
Avec Cofinanciering, PMV/z offre une solution de financement aux entreprises débutantes et de croissance entre autres. Dans cette formule, la banque ou un fonds d’investissement cofinance toujours une partie du crédit à hauteur de 350 000 euros maximum.
Grâce à la formule Cofinanciering+, les PME peuvent emprunter jusqu’à quatre fois leur apport personnel, avec un minimum de 350 000 euros et un maximum de 700 000 euros. Les conditions du prêt subordonné sont comparables à celles du produit existant Cofinanciering.
La durée du nouveau prêt est de trois à dix ans, avec un taux d’intérêt de 5,5 %.
Le prêt est toujours combiné avec le cofinancement d’une banque, d’un fonds d’investissement ou d’une plateforme de crowdfunding avec qui PMV/z a conclu un accord de collaboration. Le cofinancier intervient à hauteur de minimum 20 % du besoin de financement global. PMV/z intervient à hauteur de maximum 50 %. L’apport personnel doit être de minimum 10 % de l’investissement global.
Le prêt est remboursé en mensualités variables ou constantes. PMV/z peut, à titre exceptionnel, également autoriser des paiements trimestriels d’intérêts et d’amortissements en capital. Une dispense d’amortissements en capital d’un ou deux ans est également possible. Dans le cas d’une période de dispense de deux ans, le taux d’intérêt augmente de 0,25 %.
Puis-je prétendre à Cofinancering+ ?
Oui, si je suis indépendant à titre principal : indépendant, gérant ou administrateur d’une société, titulaire d’une profession libérale ou stagiaire.
Oui, si je suis une PME, avec moins de 250 travailleurs, un chiffre d’affaires annuel de maximum 50 millions d’euros et/ou un total de bilan de maximum 43 millions d’euros, et à condition que je ne fasse pas partie d’un groupe qui n’est pas une PME.
Pour les projets d’investissement sur le territoire belge, le demandeur doit résider dans la Région flamande ou y avoir son siège social.
Pour les projets d’investissement dans la Région flamande, cette condition ne s’applique pas.
Pour quoi puis-je utiliser Cofinanciering+ ?
- Pour le financement de nouveaux investissements corporels, incorporels et financiers, ainsi que pour le financement du besoin en fonds de roulement lors du démarrage ou du développement de l’activité.
- Pour les investissements en biens immobiliers, étant entendu qu’une intervention n’est possible que pour la partie professionnelle du bien immobilier destinée à une utilisation professionnelle propre.
- Pour le rachat des actions d’une société existante, à condition que vous rachetiez la majorité des actions ou que vous deveniez actionnaire majoritaire, et que vous exerciez la gestion journalière.
- Cofinanciering+ ne peut être utilisé en vue du refinancement d’obligations auprès d’autres établissements de crédit ni en vue du refinancement ou du remboursement d’autres dettes existantes. À noter. PMV/z ne considère pas une dette impayée depuis moins de trois mois à la date de réception de la demande comme une dette existante.
Sont également exclues par le règlement européen de minimis :
- les activités dans le secteur du transport : prêts pour le financement de matériel roulant destiné au transport de biens pour compte de tiers (le financement d’un autobus, d’une ambulance ou d’un taxi est en revanche autorisé) ;
- les activités agricoles ;
- les activités d’exportation (bureau de vente à l’étranger…).
Le règlement européen de minimis limite le montant total d’aide de minimis qu’une entreprise peut recevoir sur une période de trois ans à 200 000 euros.
Comment puis-je introduire une demande de Cofinanciering+ ?
- Via un établissement de crédit avec lequel PMV/z a conclu un accord de collaboration : Bank J. Van Breda & C° ; Bank Nagelmackers, Beobank ; BNP Paribas Fortis ; Belfius Bank ; Crelan ; ING Belgium ; Fintro ; KBC Bank ; Triodos Bank et Hefboom.
- Via un fonds d’investissement avec lequel PMV/z a conclu un accord de collaboration : The CoFoundry; Vectis Participaties II et Vectis Arkiv et Ark Angels Activator Fund.
- Via une plateforme de crowdfunding avec laquelle PMV/z a conclu un accord de collaboration : Bolero Crowdfunding.
- Directement auprès de PMV/z: par téléphone au numéro 02/229 52 30 ou par e-mail à l’adresse PMVz-leningen@pmv.eu.
Solutions de financement dans d’autres Régions
Domicile/siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Contactez Brupart, filiale de la SRIB : https://www.finance.brussels/fr/filiales/brupart. Dans ce contexte, Brupart octroie deux types de prêts : le prêt Boost-me et le prêt Brufin.
Domicile/siège social dans la Région wallonne ? Contactez Sowalfin : http://www.sowalfin.be.