Une société étrangère octroie des avantages
Il arrive parfois qu’une société multinationale veuille récompenser les travailleurs d’un pays déterminé (où une des sociétés du groupe est établie) en leur octroyant un avantage de toute nature. Les avantages octroyés à cette occasion sont généralement les suivants :
- Options sur actions
- Actions gratuites
- Primes bénéficiaires
Il s’agit donc en l’occurrence d’avantages octroyés par une société (mère) étrangère. Et non d’avantages octroyés par l’employeur belge lui-même.
Imposables en Belgique ?
Voilà au moins une question à laquelle il est facile de répondre. Oui, les avantages octroyés par un contribuable étranger sont imposables normalement en Belgique dans le chef du travailleur belge. Ce dernier doit déclarer l’avantage dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques.
Retenue du précompte professionnel et établissement des fiches
L’administration belge peut difficilement imposer à des sociétés étrangères de retenir le précompte professionnel belge. Cela pose évidemment problème. Le législateur vient donc d’élaborer un projet de loi qui oblige l’employeur belge à remplir les formalités administratives. C’est donc l’employeur belge qui, à l’avenir, devra établir les fiches et retenir et verser le précompte professionnel.
L’obligation d’établir les fiches s’appliquera à partir de l’année calendrier 2018. L’obligation de retenir le précompte s’appliquera pour les avantages octroyés à partir du 1er janvier 2019.
Dans l’attente de l’approbation et de l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, une société belge peut évidemment toujours procéder aux retenues nécessaires sur une base volontaire.
Attention : si l’employeur belge intervient dans l’octroi de l’avantage, il est déjà obligé de retenir le Pr.P. et d’établir les fiches.