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Secteurs concernés par le régime forfaitaire TVA

Forme juridique de l’assujetti Pour pouvoir bénéficier du régime forfaitaire, l’entreprise doit exercer ses activités en personne physique ou sous la forme d’une société en nom collectif (SNC), d’une société en commandite simple (SCS) ou...

Avantages octroyés par des entreprises étrangères

Une société étrangère octroie des avantages Il arrive parfois qu’une société multinationale veuille récompenser les travailleurs d’un pays déterminé (où une des sociétés du groupe est établie) en leur octroyant un avantage de toute nature. Les avantages...